Préambule
- L’association Vétonet est une association loi 1901 regroupant plusieurs centaines de vétérinaires de tous horizons, sur le Net.
- La personne nommée ci-dessous “l’utilisateur” est une personne physique qui utilise le site www.vetosapiens.net. L’utilisateur est obligatoirement un vétérinaire ou étudiant vétérinaire.
- Le site www.vetosapiens.net, ci-dessous nommé “le site”, est un site d’échange et de partage: informations, formations, ressources communes comme par exemple des liens sur le web et sans que cette liste soit exhaustive, destiné aux vétérinaires et étudiants vétérinaires quelles que soient leurs origines et leurs activités.
- Ce site est laissé à la libre disposition des utilisateurs par Vétonet, gracieusement.
- Une fois connecté, et pour publier un premier cours, vous pouvez consulter ce cours tutoriel pour publier un cours gratuit
En acceptant les conditions générales d’utilisation du site, l’utilisateur accepte sans condition les règles ci-dessous définies et s’engage à les respecter.
Conditions générales
Article 1
Si l’utilisateur n’est ni vétérinaire, ni étudiant vétérinaire, il ne doit pas utiliser ce site. Il ne saurait alors à l’évidence transmettre d’une quelconque manière à un tiers des informations et ressources présentes sur le site. Il doit alors se déconnecter et en aviser Vétonet, voir le formulaire de contact.
Article 2
L’utilisateur est totalement responsable de ses publications et notamment du respect de toute règlementation relative au copyright et droit d’auteur. Il doit s’assurer avant toute publication de disposer des droits nécessaires pour le faire.
Exemples d’interdiction:
- publier des articles ou documents d’accès restreint sans autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur ou d’édition: articles de revues payantes et/ou avec abonnement, documents et ressources sur le web non accessibles à tout internaute.
- utiliser des photos, vidéos, et plus généralement toute ressource dont il n’est pas l’auteur, sans avoir pris la peine de recueillir l’acceptation écrite de ou des auteurs concerné(s),
- …
Article 3
L’utilisateur peut décider de mettre en vente ses “oeuvres”. Les règlements et plus généralement toutes les procédures comptables sont de la responsabilité du vendeur. Les transactions s’effectuent directement du compte de l’utilisateur acheteur vers le compte de l’utilisateur vendeur, à charge pour les utilisateurs concernés de vérifier le paiement effectif et la transmission de tout document relatif à la transaction (facture, déclaration TVA, etc …)
Vétonet n’intervient pas dans le processus, et ne touche aucune commission directe ou indirecte. Les seules ressources de Vétonet sont constituées par l’encaissement du montant des adhésions,
Article 4
Vétonet ne saurait être responsable en aucune manière de tout préjudice direct ou indirect, réel ou supposé, subi par l’utilisateur. L’utilisateur est averti que Vétonet ne peut garantir en toute circonstance la continuité et/ou la fiabilité du service : perte de données, bugs, interruption de l’accès au site pendant une durée indéterminée, fermeture définitive du site, etc …
L’utilisateur devra effectuer ses propres saisies et sauvegardes relatives aux transactions effectuées ou en cours.
Quelles que soient les circonstances, l’utilisateur ne pourra demander aucune réparation et aucune compensation d’aucune sorte, y compris financière, à Vétonet.
Article 5
L’utilisateur s’engage à ne jamais transmettre à un tiers, non-utilisateur du site, tout document ou ressource présente sur le site. S’il souhaite le faire, il devra, au préalable, en faire la demande écrite auprès de ou des auteurs, et de Vétonet en utilisant le formulaire de contact. Voir Contact.
Article 6
Si l’utilisateur n’accepte pas totalement et complètement ces conditions générales, il ne doit pas utiliser ce site et doit se déconnecter dans les plus brefs délais.
Article 7
Vétonet se réserve le droit de prendre des sanctions de tous ordres, à l’égard de tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d’utilisations ainsi définies, sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires. Il pourra en être de même si l’utilisateur ne respecte pas le code de déontologie de la profession vétérinaire. Il est ainsi rappelé que tout propos ou commentaire insultant et/ou diffamatoire doit être banni.
Article 8
Vétonet pourra éditer une charte de bonne conduite, elle s’imposera alors à tout utilisateur.
Article 9
Tout responsable ou gestionnaire du site pourra suspendre ou supprimer toute publication sans avis préalable. L’utilisateur qui s’estime injustement discriminé pourra déposer une réclamation en utilisant le formulaire de contact. Voir Contact.
Article 10
Ces conditions d’utilisation peuvent changer à tout moment par simple décision du conseil d’administration de Vétonet. Elles s’imposent alors à tout utilisateur du site quel que soit son ancienneté sans qu’il soit possible à l’utilisateur de s’y opposer, ni qu’il soit en mesure de demander une quelconque réparation ou compensation induite par ces changements: cf. article 4)